Droits des patients & charte d'hospitalisation

Générer de la confiance

A la Clinique d’Arcachon, deux grands axes de travail sont mis en place pour susciter votre confiance :

La promotion de la connaissance et du respect des droits des usagers

Notre établissement s’engage dans une dynamique bien traitante avec la formation du personnel à ce thème, l’évaluation des risques intégrée au parcours patients et l’évaluation des pratiques professionnelles.  

La CDU (Commission Des Usagers) se réunit 4 fois par an.

Le patient peut saisir et rencontrer le médecin conciliateur, membre de cette commission.

La clinique a obtenu le label des usagers.  

L’accès pour chaque patient qui le souhaite à son dossier est facilité. La Clinique veille à ce que le délai réglementaire d’envoi du dossier soit respecté. Le suivi de ce délai d’envoi est présenté à toutes les CDU.  

Un comité d’éthique existe au sein du groupe GBNA Santé. Ce comité permet une réflexion sur les situations difficiles pouvant être rencontrées par les professionnels.

Pour promouvoir la connaissance et le respect des droits des usagers, un travail de communication est réalisé par la Clinique via le livret d’accueil, les flyers, le site internet et la presse.  

Le recueil de la satisfaction des patients est primordial pour la Clinique.  

La clinique d’Arcachon est évaluée chaque année par la HAS (Haute Autorité de Santé) à l’aide d’indicateurs de satisfaction des usagers disponibles ici : 

https://www.has-sante.fr/jcms/1019_FicheEtablissement/fr/clinique-d-arcachon  

Droit des patients

Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante (*).

D’autres informations complètent les textes législatifs et sont extraites de plusieurs chartes :

• Charte du patient hospitalisé  
• Charte des droits et des libertés de la personne âgée et dépendante
• Charte de l’enfant hospitalisé
• Charte Romain Jacob des personnes en situation de Handicap

Accéder aux chartes à télécharger en bas de page.

(*) textes législatifs concernés :

• loi du 4 mars 2002 intitulée Démocratie sanitaire
• loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades

L’accès à votre dossier

“ Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et des établissements de santé (…) ” (Article L11117 du code de la santé publique).

La demande de votre dossier devra être adressée par écrit au directeur de la clinique, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.

Les informations sollicitées sont mises à votre disposition après un délai légal de réflexion de 48h. Elles vous seront envoyées sous 8 jours à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être porté à deux mois si le dossier date de plus de cinq ans.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe (sauf pathologies particulières dont les délais sont réglementés).

Pour faire une demande de dossier médical, retrouvez le document à télécharger ci-dessous.

Le droit d’accès aux données informatisées

Loi du 6 août 2004 modifiant la loi n° 78–17 du 6 juillet 1978

Des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés durant votre séjour. Les données recueillies par l’établissement lors de votre consultation ou hospitalisation, font l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 août 2004.  

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien qui a constitué votre dossier. Elles sont protégées par le secret médical.

Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations, exerçable auprès du médecin qui vous prend en charge et dans le respect des conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

Le respect de la vie privée

Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent lors de votre hospitalisation.

Ce secret ne doit pas faire obstacle au partage d’informations entre les membres de nos équipes, afin d’assurer la continuité des soins. L’établissement utilise le logiciel de santé « ViaTrajectoire® », déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ce logiciel gère les demandes d’admission auprès des établissements de soins de suite et réadaptation et hospitalisation à domicile.

Le consentement aux soins

Le recueil du consentement du patient est obligatoire. Son droit de refuser des soins est légalement prévu à l’article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout le monde ».

Dans le cas d’un refus de soins de votre part, le médecin, soumis à son devoir d’assistance, doit vous informer des conséquences de ce refus, qu’elles soient bénignes ou graves. Le médecin vous demande ensuite de reformuler votre décision après un délai de réflexion raisonnable, de manière à s’assurer de la stabilité de votre décision. Si vous persistez à refuser les soins, le médecin s’abstient de les pratiquer. Il consigne alors votre refus et les informations qui vous ont été données dans le dossier médical.

Pour en savoir plus